Parmi les obligations liées à la location en meublé il y a une série de diagnostics à la charge du propriétaire. Le bailleur doit obligatoirement les remettre à son locataire lors de la signature du bail. Ces diagnostics sont les mêmes que pour une location vide, et ce quel que soit le type de logement.
Les diagnostics obligatoires pour la location meublée
Les diagnostics devant être remis au locataire sont regroupés au sein d’un dossier de diagnostics techniques, ou DTT. Certains sont obligatoires pour tous les logements en location, tandis que d’autres sont soumis à conditions.
L’état des risques naturels et technologiques (ERNT)
Il indique si le logement se situe dans une zone d’exposition à risques, tels que les aléas naturels (inondations, avalanches, feux de forêt…), les risques technologiques, miniers, sismiques, le niveau de radon ou encore la pollution des sols.
Il est obligatoire si le logement se trouve dans :
- une zone couverte par un ou plusieurs plans de prévention des risques ;
- une zone de sismicité modérée à forte (zone 3 à 5) ;
- une zone dont le radon atteint le niveau 3 ;
- un secteur d’informations sur les sols.
Le diagnostic doit dater de moins de 6 mois lors de la signature du bail.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE permet de renseigner la quantité d’énergie consommée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire du logement, ou encore le taux d’émission de gaz à effet de serre. Il doit dater de moins de 10 ans.
Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP)
Ce diagnostic indique la présence ou non de plomb dans les revêtements de la location (peintures, tapisseries, etc.). Il concerne les appartements situés dans des bâtiments construits avant 1949, et doit dater de moins de 6 ans lors de la signature du bail.
L’état de l’installation électrique et de gaz
Il évalue, comme son nom l’indique, l’état des installations électriques et de gaz, dans le but d’informer et garantir la sécurité du locataire. Cet état est obligatoire pour les logements de plus de 15 ans et est valable 6 ans et il peut être remplacé, éventuellement, par une attestation de mise en conformité datant elle aussi de moins de 6 ans.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Tout propriétaire bailleur est tenu de le mettre à disposition du locataire, sur simple demande. Ce diagnostic a une durée de validité illimitée s’il constate l’absence d’amiante. Dans le cas contraire, le propriétaire bailleur doit :
- faire effectuer les éventuels travaux mentionnés dans le diagnostic (mesures d’empoussièrement, confinement ou retrait de l’amiante) ;
- faire contrôler l’état de conservation des matériaux friables, mais aussi non-friables, contenant de l’amiante, tous les 3 ans maximum.
L’information sur les nuisances sonores aériennes
À compter du 1er juin 2020, le bailleur devra joindre au dossier de diagnostics une information quant à la proximité du logement avec d’éventuels aérodromes ou aéroports, afin que le locataire soit prévenu de potentielles nuisances sonores liées à ces derniers.
Quand réaliser ces diagnostics ?
Puisque les diagnostics techniques doivent être remis au locataire lors de la signature du bail, le propriétaire bailleur doit les anticiper. D’autant plus que le diagnostic de performance énergétique doit figurer dans l’annonce. L’ensemble sera fourni sous la forme d’un dossier papier, à annexer au bail, ou sous forme dématérialisée, conformément à la loi Elan du 23 novembre 2018, à moins que le locataire s’y oppose. Il n’est pas nécessaire de les remettre une seconde fois lors d’une tacite reconduction, qui intervient tous les ans pour une location meublée.
L’état des risques et pollution peut être rempli par le bailleur. Il lui suffit de remplir le formulaire concerné avec les informations présentées par l’arrêté préfectoral dont dépend la commune du logement loué. En revanche, les autres diagnostics doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié.