La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année. Elle est donc à payer par le propriétaire s’il habite lui-même dans son logement. Si le logement est loué, elle doit être réglée par le locataire qui occupe cette location. Enfin dans le cas d’un logement prêté, la taxe d’habitation doit être payée par l’occupant à titre gratuit. La location meublée présente de nombreux avantages pour le locataire mais ne l’exonère pas du paiement de la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation en cas de location meublée
Conformément aux articles 1407 et 1408 du code général des impôts, la taxe d’habitation est due par toute personne qui a la disposition et la jouissance de locaux meublés affectés à l’habitation, appréciée au 1er janvier de l’année d’imposition.
Deux conditions sont nécessaires à l’application de ce principe :
- le locataire doit avoir la libre disposition du logement;
- l’habitation ne doit être ni précaire ni temporaire.
La taxe d’habitation est due par le locataire, pour l’année entière, quelle que soit la durée effective de l’occupation.
Autre cas particulier, la locations meublées à des étudiants : ceux-ci sont redevables de la taxe d’habitation même si le bail court du 1er septembre au 30 juin.
Le cas des locations saisonnières
Ces locations sont en général de courte durée sans dépasser un délai de trois mois.
Trois situations sont à distinguer :
- le logement loué en meublé constitue tout ou partie de l’habitation principale du loueur, la taxe d’habitation est à son nom. Par contre vous devez déclarer les revenus de cette activité notamment si vous passez par le biais d’Airbnb.
- le logement ne constitue pas l’habitation personnelle du loueur, et est spécialement aménagé pour la location saisonnière, il n’est pas soumis à la taxe d’habitation au nom du propriétaire. Par contre, ce type de logement est assujetti à la cotisation foncière des entreprises.
- la location est confiée à une agence immobilière, le propriétaire est considéré comme n’ayant pas la disposition de son logement, même si celui-ci n’a pas été loué pendant une partie de l’année. S’il peut justifier que son logement est vacant au 1er janvier, il peut être exonéré de taxe d’habitation.
Les charges locatives dans la location meublée
Dans le cas d’une location meublée classique, des charges fixes sont généralement demandées au locataire: dépenses d’entretien, ménages des parties communes, eau froide, chauffage collectif etc.
Elles peuvent être fixées réglementairement selon deux modes :
- soit sur un montant réel: elles donnent lieu à une provision mensuelle et font l’objet d’un réajustement selon les charges réelles payées par le bailleur.
- soit sur un montant « forfaitisé »: le montant est fixé à l’avance dans le contrat de location quel que soit le montant réel des charges. Elles ne peuvent donc pas être réactualisées sauf si le contrat prévoit une indexation comme le loyer.
A noter que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par le locataire quel que soit le mode de règlement des charges locatives.
Enfin, dans le cas d’une location saisonnière, les charges sont comprises dans le prix de location.